Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet exploité par SAS MAURATCOURCY, société spécialisée dans la gestion et la commercialisation de solutions technologiques.
1. Informations sur l’éditeur du site
SAS MAURATCOURCY
Siège social : 13, allées des Cabanes, 33470 Gujan-Mestras
Téléphone : 05 56 22 16 27
E-mail : nous écrire
SIRET : 949 183 313
Directeur de la publication : Mr Maurat Jonathan
Ces informations permettent d’identifier clairement l’éditeur du site, conformément aux obligations légales françaises.
2. Hébergement du site internet
Le site est hébergé par OVH, société reconnue pour l’hébergement de sites web professionnels.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
E-mail : support@ovh.com
L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et la performance du site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de SAS MAURATCOURCY (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu pourra faire l’objet de poursuites.
4. Données personnelles et confidentialité
Ce site peut collecter des informations personnelles dans le cadre du formulaire de contact ou des échanges avec les utilisateurs.
Ces données sont exclusivement destinées à SAS MAURATCOURCY, dans le but de répondre aux demandes et d’assurer le suivi des échanges.
Aucune donnée n’est transmise à un tiers sans consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : nous écrire
- Par courrier : adresse du siège social
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SAS MAURATCOURCY n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites externes, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
6. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations fiables, pertinentes et régulièrement mises à jour.
Cependant, SAS MAURATCOURCY ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de toutes les informations présentes sur le site.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas :
- d’erreur ou omission
- de retard de mise à jour
- d’indisponibilité temporaire du site
- de dommages liés à l’utilisation du site
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :
📧 nous écrire
SAS MAURATCOURCY s’engage à assurer une transparence totale et un respect strict des obligations légales en matière de gestion de site internet.