La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités selon lesquelles LOCALIZ’TOI collecte, traite, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site web, de sa plateforme SaaS et de ses services de géolocalisation.

---

1. Responsable du traitement

Dans le cadre :

• du site internet,
• des comptes utilisateurs,
• et des données commerciales,

le responsable du traitement est :
LOCALIZ’TOI – MauratCourcy SAS
13 allée des Cabanes
33470 Gujan-Mestras
Email : nous écrire

Dans le cadre des données GPS des véhicules professionnels, l’employeur (client) est le responsable du traitement.
LOCALIZ’TOI agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

---

2. Données que nous collectons

2.1 Données de compte client

• Nom, prénom
• Email
• Téléphone
• Identifiants de connexion
• Logs de connexion

2.2 Données contractuelles et facturation

• Adresse postale
• Société
• Historique de commandes / abonnements
• Moyens de paiement (via prestataire)

2.3 Données de géolocalisation

• Position GPS des véhicules
• Horodatage
• Vitesse et direction
• Informations techniques des boîtiers (IMEI, tension, signal, statut)

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Navigateur utilisé
• Journaux d’activité
• Historique d’accès

---

3. Finalités des traitements

LOCALIZ’TOI traite vos données pour :

• Fournir la plateforme de gestion de flotte ;
• Localiser et suivre les véhicules en temps réel ;
• Assurer la sécurité et le diagnostic des véhicules ;
• Garantir la maintenance du service ;
• Gérer les comptes utilisateurs et accès ;
• Assurer le support client ;
• Répondre aux obligations légales (facturation, sécurité, réquisitions…).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou revendues.

---

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (fourniture du service),
• l’intérêt légitime (sécurisation des véhicules, prévention du vol),
• l’obligation légale (conservation comptable),
• ou le consentement pour les formulaires en ligne.

---

5. Durée de conservation

Type de données	Durée
Données GPS	36 mois
Données comptes utilisateurs	Durée du contrat + 12 mois
Logs techniques	12 mois
Données facturation	10 ans (obligation légale)

---

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transférées à :

• l’employeur (pour les données GPS),
• LOCALIZ’TOI (support technique),
• prestataires techniques (hébergeurs, opérateurs SIM),
• autorités compétentes en cas de réquisition.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

---

7. Sous-traitance

LOCALIZ’TOI peut faire appel à des sous-traitants techniques pour :

• l’hébergement,
• les opérateurs télécoms M2M,
• la sécurité,

Tous nos sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.

La liste des sous-traitants peut être fournie sur demande.

---

8. Localisation et transfert des données

Les données sont hébergées :

• dans l’Union Européenne, ou
• dans un pays présentant un niveau adéquat de protection (UE / RGPD).

Aucun transfert hors UE non sécurisé n’est effectué.

---

9. Sécurité des données

LOCALIZ’TOI met en place :

• chiffrement TLS/HTTPS ;
• stockage sécurisé ;
• segmentation réseau ;
• contrôle strict des accès ;
• sauvegardes régulières ;
• authentification forte (selon options).

---

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition (dans certains cas) ;
• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits :
📧 nous écrire

---

11. Cookies

LOCALIZ’TOI utilise uniquement des cookies :

• fonctionnels (connexion, sécurité),
• et techniques (session).

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

---

12. Mise à jour de la politique

LOCALIZ’TOI peut mettre à jour la présente Politique en cas d’évolution réglementaire ou technique.

---

13. Contact

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos données personnelles :
📧 nous écrire

---

Fin de la Politique de Confidentialité – LOCALIZ’TOI